CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TRANSPORT PASSAGERS

CGV CATLANTE CATAMARANS - RCS Nanterre - Siret 451 543 730 00043 - V-57 03/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport (CGV) régissent la vente de transport par mer fournie par la société CATLANTE CATAMARANS en sa qualité de transporteur de Passager sur un Navire exploité par CATLANTE CATAMARANS.
Elles sont publiées en application des dispositions du Code des Transports (article L.5420-1 à L.5421-12 ), de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 modifiée par le Protocole de 1996, de la Convention d’Athènes du 13 décembre 1974 modifiée en 2002 et telle qu’introduite en Europe par le Règlement 392/2009 du Parlement et du Conseil.
Les CGV sont portées à la connaissance du passager avant l’achat de son transport de manière claire et compréhensible et sont accessibles sur notre Site.
Elles sont susceptibles d’être modifiées et sont applicables à toute réservation effectuée dès leur publication. Le Contrat peut mentionner des conditions spécifiques dérogatoires des présentes CGV (services, restauration etc.). Le Passager est réputé avoir accepté définitivement les CGV dès sa réservation du
transport et son embarquement sur le Navire.

En application des articles L. 221-28-12°, L. 221-2-5° et 9° du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du même Code en matière de vente à distance, n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis pour
des périodes ou à des dates déterminées et commandées sur le Site ou par téléphone.

1. Définitions :

CATLANTE CATAMARANS ou CATLANTE : SAS au capital de 936 300 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 451 543 730, dont le siège social est 1 rue Royale, Les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUD.
Carte d’embarquement : document nominatif envoyé au Passager par email et comprenant le détail de la croisière et permettant l’embarquement sur le Navire ;
Conditions de Vente et de Transport : le présent document déterminant les termes et conditions dans lesquels CATLANTE conclut un contrat de transport avec et transporte le Passager selon l’itinéraire indicatif prévus au Contrat ;
Contrat ou Contrat de transport : document accessible sur un support durable et confirmant les obligations respectives de CATLANTE et du Passager ;
Croisière : itinéraire indicatif prévu selon le Contrat ;
Navire : constitué du navire et ses annexes, exploités par CATLANTE et consacrés à l’exécution du Transport ;
Passager : toute personne ayant conclu le Contrat et/ou bénéficiant du Transport prévu au Contrat ;
Période de passage : période durant laquelle le Passager se trouve à bord du navire durant le Transport tel que défini par la Convention d’Athènes et qui commence à l’embarquement du Passager sur le Navire au port de départ et prend fin lors du débarquement du Passager au port d’arrivée selon les indications du Contrat ;
Prestation : Le type ou la catégorie de navire, ses particularités, les services fournis, la composition de l’équipage, mentionnés sur le Contrat ;
Transport : voir Période de passage ;
Transporteur ou Armateur : CATLANTE CATAMARANS.

1. Conditions de réservation

Le Passager contacte CATLANTE au numéro indiqué sur le Site 01 55 20 90 90, ou Le passager est contacté par Catlante par demande de devis accessible sur le Site ou suite au paiement du premier acompte sur le Site.
Il recevra le Contrat à signer par mail. Même en l’absence signature physique ou électronique du Contrat, le paiement de l’acompte précisé au Contrat vaudra conclusion du Contrat avec acceptation des CGV.

2. Prix et conditions de paiement :

A la signature du Contrat, le Passager règle :
- Un acompte de 30% du prix total de la croisière A 60 jours du départ au plus tard, le Passager règle :
- Le solde de 70% du prix total de la croisière ainsi que les frais de destination
En cas de retard de paiement, il sera dû en supplément des sommes exigibles, 0,3 % par jour de retard à compter de la date d'exigibilité. Un retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires entrainera la déchéance du terme et rendra immédiatement exigible l’ensemble des sommes restant dues.
Si le Passager manquait au paiement de toute somme due au titre du Contrat, l'Armateur 7 jours après une mise en demeure par courrier électronique, ou, sans paiement 14 jours après la date d’exigibilité, considèrera le Contrat comme résolu du fait du Passager. Dans un tel cas, la totalité des paiements
déjà effectués avant la résolution du Contrat sera conservée par CATLANTE, qui pourra facturer les pénalités d’annulation correspondantes. Le paiement du solde dû lors de l’embarquement n’est pas accepté.

Le prix des croisières comprend, sauf mention contraire du bon de commande et du Contrat :

• La mise à disposition et l'entretien du navire,
• Les salaires et charges sociales de l'équipage,
• Les assurances du navire et responsabilité civile professionnelle Armateur,
• Les carburants, huile et consommables du navire,
• Les 3 repas/jour et les boissons alcoolisées et non alcoolisées mentionnés (pas petit-déjeuner ni de déjeuner les jours d'embarquement, pas de déjeuner ni de dîner les jours de débarquement).
• Les frais de destination : en sus du prix de la croisière, les passagers devront acquitter les « frais de destination » forfaitaires et obligatoires dont le montant figure sur la commande, comprenant les frais de type : taxes de séjour, écologiques, touristiques, droits portuaires, clearances, compléments de produits frais en cours de croisière, pourboires au personnel d’assistance des ports et mouillages... Ils sont payables au moment du versement du solde et sont remboursés en cas d’annulation de la croisière.
  La mention des frais de destination figurant sur les offres et les contrats Passagers en termes très clairs, l'Armateur n'embarquera pas un Passager qui refuserait d'en acquitter préalablement le montant.
  Les frais de destination étant forfaitaires, il ne peut être demandé aucun supplément aux passagers, et il n’est effectué aucun remboursement sauf en cas de non embarquement du passager. Le détail des dépenses ne peut être communiqué. Afin de s’adapter aux évolutions des taxes locales, le montant des frais de destination peut varier, dans la limite de 10% de son montant initial.

Le prix ne comprend pas, sauf mention contraire du bon de commande et du Contrat :

• Les assurances personnelles facultatives des Passagers : annulation, maladie, accidents, rapatriement, bagages, assistance...,
• Les billets d'avion, transferts ou tout autre moyen de transport des Passagers, de leur point de départ jusqu'au port d'embarquement et retour,
• Les dépenses personnelles à terre de toute nature et les coûts de télécommunications en mer,
• D’autres coûts à régler sur place ou en avance pouvant éventuellement figurer sur le bon de commande.

3. Annulation / Modification

Les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux Conditions Générales de Vente car le Contrat n’est pas soumis au droit à rétractation (voir Préambule).
La signature d’un devis / bon de commande, la confirmation par e-mail ou le paiement d’un premier acompte même partiel engagent immédiatement et définitivement le Passager qui ne peut annuler que dans les conditions qui suivent.

En cas d'annulation du fait du Passager quelle qu'en soit la cause, les frais d'annulation suivants seront dus (en pourcentage du prix total du séjour hors frais de destination, en jours ouvrables avant la date de départ) :
- Jusqu’à 5 jours après la date de confirmation de la réservation : aucun frais d’annulation
- Après ces 5 jours et jusqu’à 180 jours avant la date de départ : 25%
- de 179 à 60 jours : 40%
- de 59 à 30 jours : 75%
- de 29 jours avant le départ et jusqu'au départ : 100% du prix du séjour.

En cas de modification de date, sous réserve de disponibilités et avec réajustement tarifaire éventuel, les frais suivants seront dus, en montant ou en pourcentage du prix total de la Croisière, en jours ouvrables :
- de la réservation à J-366 du départ : 70 €/passager,
- de J-365 à J-180 : 10%,
- de J-179 à J-90 : 25%,
- de J-89 à J-45 : 50%
- A moins de 45 jours du départ, la modification supportera les frais d’une annulation.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée par courrier recommandé adressé à l’adresse du siège de CATLANTE CATAMARANS : 1, rue Royale, Les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUD ou par mail à l’adresse contact@catlante.com, précisant dans le cas de modification, la ou les
dates souhaitées. Les demandes de modification si elles sont réalisables ne pourront être prises en compte que si le Passager est strictement à jour de ses paiements. Il ne sera accordé qu’une seule modification de date par commande.
Si la modification est impossible, la demande sera considérée comme une annulation dans les conditions de frais ci-dessus.
La non-présentation du Passager à l’embarquement, ou le refus d’embarquement du fait du Passager sont considérés comme une annulation par le Passager le jour du départ.
Dans le cas d’une réservation confirmée par le Passager par le règlement d’un acompte par quelque moyen que ce soit (par carte bancaire, chèque, virement, chèque vacances, espèces…), reçu par CATLANTE CATAMARANS alors que la croisière n’est plus disponible, l’acompte sera immédiatement
remboursé. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

4. Formalités

Le Passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuels visas, autorisations de voyage et certificats de vaccination, susceptibles d’être exigés dans les ports d’escale et d’arrivée du Navire pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés, en particulier pour les Passagers de nationalités hors Espace Schengen, ou pour les enfants (il est rappelé que les enfants doivent avoir leur propre passeport). Certains pays sont très exigeants sur l'accompagnement des mineurs et les documents nécessaires à leur admission. Les parents doivent vérifier les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.
En cas de navigation internationale, le Passager devra faire parvenir à l'Armateur la photocopie des passeports de tous les passagers prévus au Contrat, au minimum 15 jours avant le départ afin de préparer les Déclarations de Sortie de Territoire et éviter tout retard à l'embarquement. Le fait d’avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le Passager de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives. A défaut de documents conformes, dans la mesure où l’Armateur transmet au préalable les informations de sortie de territoire à la police des frontières et aux douanes, le Passager en défaut risque une amende, une rétention administrative ou une interdiction d’embarquement.
Le Passager devra signaler, au moment de la réservation, la présence d'enfants de moins de 12 ans ou de passagers de moins de 40 kg (fourniture gratuite par l'Armateur des gilets de sauvetage spéciaux obligatoires) et préalablement à l’inscription de personnes fragiles ou handicapées ou d’éventuels risques de santé, faute de quoi l’embarquement pourrait être refusé, sans remboursement ni dédommagement.
Chaque Voyageur est personnellement responsable de l’observation des prescriptions légales et réglementaires exigées avant le départ. Le Transporteur peut refuser l’embarquement du Voyageur qui ne présente pas de document l’autorisant à débarquer au point d’arrivée et aux escales prévues.
Les formalités administratives et sanitaires doivent être accomplies aux frais et à l’initiative du passager. En cas d’impossibilité d’embarquement pour défaut d’accomplissement de la formalité ou non-présentation de la documentation requise, aucun remboursement ne sera possible.
Dans le cadre du contrôle d’un risque épidémique, le Transporteur et/ou le Commandant et l’équipage, et/ou toute autorité sanitaire locale, peuvent imposer un questionnaire de santé au Passager, ainsi le cas échéant qu’un test de dépistage avant ou à l’occasion de l’embarquement ou du débarquement, y compris lors des escales. Les frais de test de dépistages sont à la charge du Passager.

5. Personnes à mobilité réduite

Les Passagers dont la mobilité est entravée, de manière temporaire ou définitive, et nécessitant un traitement spécial ou une assistance, doivent en informer le Transporteur par écrit au moment de la demande de réservation, ou dès que le Passager a connaissance de son handicap si celui-ci intervient après la réservation, et au plus tard 30 jours avant l’embarquement.
Le Transporteur peut demander un certificat médical attestant de l’aptitude du Passager à participer à la croisière (modèle sur demande).
Catlante évalue au cas par cas, pour des raisons de sécurité et de conception des navires (embarquement par annexe, mouillages, franchissement d’obstacles), la faisabilité du transport des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Contact dédié : pmr@catlante.com — réponse sous 10 jours ouvrés.
Les navires Catlante ne sont pas malheureusement pas adaptés à l’accueil de passagers se déplaçant exclusivement en fauteuil roulant, en raison des contraintes techniques : accès par annexe, espaces réduits, absence de rampes.
Les personnes à mobilité réduite partielle peuvent être admises si les conditions de sécurité le permettent, après évaluation par Catlante, et à condition d’être accompagnées d’une personne capable de leur apporter l’assistance nécessaire pendant la croisière.
Le Transporteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant d’un manque d’information préalable ou d’une contre-indication médicale non signalée.

6. Enfants - Grossesse

Les femmes enceintes de plus de 29 semaines d'aménorrhée au moment de l’embarquement, soit 7 mois de grossesse, ne pourront pas être admises à l’embarquement sur les navires pour des raisons de sécurité. En tout état de cause, il est recommandé aux femmes enceintes de moins de 29 semaines
d'aménorrhée de consulter un médecin avant l’embarquement afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec la croisière envisagée.
L’équipage ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d’enfants. Le Passager dégage l'Armateur et son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d’une manière directe et permanente par les parents ou autres adultes les accompagnant.
Les enfants de moins de 6 ans et les bébés ne peuvent être embarqués que sur des navires réservés en exclusivité. Dans le cas de bébés (qui sont transportés gratuitement jusqu’à 1 an révolu au moment du débarquement), leur nourriture devra être fournie et préparée par les parents. L’Armateur ne fournit pas d’aménagements spéciaux pour leur couchage (lit bébé, filets de sécurité, toiles anti-roulis…), qui devront être fournis par les parents.

7. Assurances

Il est conseillé aux Passagers de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus, en particulier : annulation, rapatriement, perte, dégradation et vol des bagages ou objets personnels, frais médicaux, accidents et décès, assistance juridique, annulation de leurs billets d'avion ou autres titres de transport, conséquences d’un retard.
Catlante propose en option ce type d’assurance ; les passagers peuvent prendre les renseignements auprès de notre service commercial. Attention : les assurances incluses dans les cartes de paiement sont parfois restrictives et difficiles à mettre en œuvre.

8. Conditions d’embarquement et de transport

- Les départs sont garantis quel que soit le remplissage du navire. Si le nombre de passagers est trop faible, le navire prévu pourra parfois être remplacé par un autre navire de la même gamme ou supérieure, éventuellement plus petit mais présentant les mêmes éléments objectifs de confort et de service.
- Embarquement : les Cartes d’Embarquement, avec toutes les explications pour rejoindre le navire seront envoyées (exclusivement par e-mail), au plus tard 3 jours avant l’embarquement.
Le Passager doit se présenter à l’embarquement au port de départ dans les conditions précisées sur la carte d’embarquement et à l’heure prévue pour l’embarquement.
La Carte d’embarquement est nominative et ne pourra être cédée à une tierce personne par le Passager, sauf accord écrit du Transporteur.
L’Armateur n’est pas responsable des transports choisis par les Passagers pour se rendre aux ports d’embarquement et retourner à leur domicile. Il est conseillé de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transport modifiables. La mise à disposition des cabines commence le Jour de l’embarquement pour se finir le Jour de débarquement tel que mentionné sur le Contrat, afin de permettre la remise en ordre du navire et de faire les approvisionnements. Les Passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à
bord du navire avant l'heure d'embarquement ni y déposer leurs bagages. De même, ils ne pourront débarquer après l’heure de débarquement prévue au contrat. L’Armateur ne dispose pas de consigne à bagages.
En cas de présentation trop tardive au rendez-vous d'embarquement, sauf navire réservé en exclusivité, le Capitaine, après un délai raisonnable, devra appareiller pour ne pas faire supporter de retard aux autres Passagers. Dans le cas où des Passagers ne pourraient embarquer de ce fait, aucun dédommagement ne sera possible et l'éventuel rattrapage du navire, s';il est possible, sera intégralement à la charge des Passagers concernés.
Le Port d’embarquement est mentionné sur les offres à titre indicatif. Certaines villes (ex. Ajaccio) ou petites iles (ex. Saint Martin) disposent de plusieurs ports proches l’un de l’autre. Le point précis de départ est toujours mentionné sur la carte d’embarquement.
- Restauration : les repas principaux (déjeuners et dîners) sont servis à table ou sous forme de buffet, généralement de 3 plats (entrée, plat principal, dessert ou fromage), parfois seulement 2 au déjeuner. Le petit-déjeuner peut être servi en self-service.
Le personnel de bord fera son possible pour donner satisfaction à la clientèle, mais l'Armateur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, vegan, sans gluten, prescriptions médicales…).
Toutefois, sur certaines destinations, l'Armateur peut tenter de prendre des dispositions relatives à certaines demandes mineures formulées au minimum 30 jours à l'avance. L'avitaillement se fait partiellement en escale : produits frais, conserves, surgelés, pas uniquement des produits locaux.
Les approvisionnements sont inclus dans le prix des Croisières. Pour les navires privatisés uniquement : les demandes spéciales d’avitaillement pourront être proposées sur devis, selon l'importance et les
possibilités fonction du lieu de départ de la croisière.
- Boissons incluses :
- GAMME CONFORT : vins blanc, rosé, rouge, rhums blanc et ambré, bière, cocktails, jus de fruits, cafés, thés, infusions, lait, sodas.
- GAMME ELEGANCE : vins blanc, rosé, rouge, rhums blanc et ambré, bière, champagne (sauf Seychelles) et 3 alcools, cocktails, jus de fruits, cafés, thés, infusions, lait, sodas.
- GAMME PRESTIGE : vins blanc, rosé, rouge, rhums blanc et ambré, bière, champagne et 6 alcools, cocktails, jus de fruits, cafés, thés, infusions, lait, sodas.
- Pour l'eau de table, certains navires sont équipés d’un réservoir spécial qui alimente une fontaine à eau avec distributeur de glace pilée. Sauf accord particulier, il n'est pas fourni d'eau en bouteille. Bien que la fourniture d'alcool soit à volonté, elle reste soumise à un usage raisonnable.
L’équipage est en devoir de refuser des boissons alcoolisées à une personne manifestement en état d'ébriété. Pour des raisons environnementales, l’Armateur peut favoriser les gros conditionnements de boissons (cubitainer, maxi bouteilles) pour réduire les déchets d’emballages et contenants. Dans certaines destinations, les boissons sont « locales ».
- Confort du Navire : L’Armateur s’efforcera de respecter les demandes des passagers émises lors de la réservation dans la limite de ses possibilités.
En cas d’indisponibilité d’une cabine TWIN (2 lits simples) ou DOUBLE, il pourra être fourni sans supplément une cabine triple disposant d’un lit simple et d’un lit double. Les hublots sont dimensionnés pour éviter une intrusion. La salle d'eau est composée d'un lavabo, d'une douche (eau chaude et froide), de WC. L'utilisation, très simple, des WC est clairement expliquée par l'équipage à l'arrivée des Passagers. En usage normal, ils ne peuvent pas se boucher. Il est mentionné que toute introduction d'objets non prévus (ouate, tampons, cotons tiges, pièce de monnaie...) peut causer une panne.
Les cabines peuvent ne pas être équipées de prise 220 V. Les Passagers disposent de prises pour téléphone portable, micro-ordinateur, caméra, etc. dans le carré… La climatisation, sur les navires qui en sont équipés, est activée selon des limites horaires afin de ne pas déranger certains passagers et les navires voisins. En tout état de cause, elle est coupée le soir à 22h.
Le navire est remis « à blanc » avant chaque embarquement. Chaque cabine est équipée d’une petite et d’une grande serviette de toilette par passager, d’un tapis de bain ainsi que des draps adaptés à la literie. Une fois par semaine, un set complet de linge de rechange est proposé aux passagers.
Il n’est pas fourni de draps de bain pour les croisières de la gamme Confort aux Seychelles. Durant les croisières de la gamme Prestige, le ménage est effectué par l’équipage. Durant les croisières des gammes Elégance et Confort, seules les parties communes sont nettoyées par l’équipage. Lors des privatisations sur L450 le ménage n’est effectué que dans le cas où il y a deux membres d’équipage.
S’agissant d’un catamaran, l’espace dans les cabines est limité. Ainsi, chaque Passager peut apporter à bord du Navire une quantité raisonnable de vêtements et effets personnels. Pour une question d’encombrement des cabines, il est fortement recommandé des sacs souples de taille « valise cabine », plutôt que des valises rigides.
CATLANTE recommande aux Passagers l’utilisation de pochettes étanches notamment pour le matériel électronique lors des embarquements et débarquements. Pour rappel, les passagers sont responsables de la bonne fermeture des hublots dans leur cabine.
Le Transporteur décline toute responsabilité pour les bagages laissés sans surveillance par le Passager et pour lesquels celui-ci n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou le dommage. Le Transporteur ne sera responsable que dans les limites de l’article 1953 du Code Civil et les dispositions du dépôt nécessaire.

Équipements communs :
L'annexe est motorisée. Elle ne permet d'embarquer qu’un nombre limité de passagers simultanément.
Une trousse de premiers secours est disponible à bord et comprend exclusivement les produits d’urgence définis par le Service des Affaires Maritimes selon les normes CE. Il est de la responsabilité des passagers de se munir de leurs propres médicaments.
Il est fourni masques, palmes et tubas, cependant il est conseillé aux Passagers d'apporter leurs propres palmes pour être certains d'en avoir à leur taille ; paddle et/ou kayak sont fournis selon descriptif du navire, à l'exclusion de tout autre matériel de sports nautiques type bouées, planche… sur les navires de la gamme prestige, d’autres matériels de sports nautiques peuvent être mis à disposition des passagers.
Pour des raisons de sécurité, les équipements suivants ne sont pas admis à bord : kite-surf ou planches à voile cependant, dans le cas de privatisation, certains de ces équipements peuvent être autorisés sous réserve d’un accord écrit préalable de Catlante Catamarans et de la signature d’une décharge par le client. En revanche, le matériel de plongée, les bouteilles de plongée, de chasse sous-marine, scooter sous-
marin, engin motorisé, bouée tractable, drone ne sont pas autorisés à bord.
Il est possible de pêcher depuis le bord sous réserve de respecter les règles et zones d'interdiction. Certains types de pêche peuvent présenter un danger pour les passagers ou les navires : se conformer strictement aux instructions de l’équipage. Les navires sont équipés de lignes de traine, les Passagers peuvent apporter leur canne.

Fonctions de l'équipage :

- Capitaine : conduite et responsabilité du navire, nettoyage extérieur, entretien et dépannage éventuel si possible, formalités administratives, prises de quarts. Il est en charge des relations avec les Autorités et les Passagers pour tout ce qui concerne l'organisation de la croisière.
- Marin/Cook si prévu dans le Contrat : cuisine, service, vaisselle, approvisionnements, ménage (exclusivement des parties communes intérieures), prises de quarts.
- Cabinier / hôte de bord si prévu dans le contrat : ménage des parties communes et privatives, aide au service, vaisselle, rangement de la cuisine.
- Dans les différents documents, les termes : Capitaine, Marin, Cook, Cabinier, Hôte de bord… sont utilisés indifféremment quel que soit le sexe de la personne concernée. Dans les eaux Européennes, les membres d’équipage sont Inscrits Maritimes et diplômés (parfois dérogatoires pour le Marin/Cook). Les Lois d'autres pays sont différentes quant aux diplômes maritimes. La réglementation locale est appliquée.

Divers :
- L’Armateur ne peut pas être tenu pour responsable d'éventuels écarts ou distorsions d'âges, de sexe, de langues entre les passagers. Dans les réservations en cabines à partager, l’Armateur n’accepte pas de mineurs et ne peut pas tenir compte de l’âge des personnes partageant la cabine.
- Sur certains navires ne disposant pas de cabines à 2 lits ou si elles ne sont plus disponibles, il ne sera pas possible d’accepter de cabine double à partager.
- Le Passager est responsable de toute dégradation ou perte de matériel, du paiement de prestations (communications hertziennes ou autres), lui incombant et qui resteraient dues. En cas de navigation de nuit, par mauvais temps, dans certains mouillages ou pour des raisons de sécurité, l’équipage peut être amené à dormir dans le carré. Dans le cas de navigation de nuit, le fly bridge est interdit aux passagers. Dans certains pays, sur certains navires, l’équipage peut solliciter des passagers l’usage ponctuel de leur salle d’eau, ce qu’un passager est en droit de refuser.
- Les animaux ne sont pas admis à bord, sauf dérogation écrite préalable accordée uniquement pour les navires privatisés, dans la limite d’un chien ou chat de moins de 7 kg, sous réserve des formalités sanitaires et des règles locales. Les chiens d’assistance légalement reconnus sont acceptés, sous réserve des conditions de sécurité et de la réglementation du pays concerné. Il est conseillé à leurs propriétaires de s’informer auprès des consulats ou ambassades des pays concernés et des compagnies aériennes. Le propriétaire doit présenter les documents vétérinaires en règle avant l’embarquement et se munir d’un gilet de sauvetage adapté à son animal. En cas de refus d’embarquement lié au non-respect de ces conditions, aucun remboursement ne sera dû.
- Les Navires sont intégralement non-fumeurs à l’exception des espaces spécifiquement désignés sur les jupes arrière du navire lorsque celui-ci est à l’arrêt (s’applique également pour les cigarettes électroniques).

9. Sécurité à bord

La sécurité des Voyageurs et de l’équipage est une priorité absolue pour le Transporteur.
- Les Passagers s'engagent à respecter et suivre les instructions de sécurité et les règles de discipline à bord communiquées lors du briefing par l'équipage à l'embarquement et par panneau affiché dans le carré, dont les restrictions sur les possibilités de fumer. Les Passagers devront assister à toutes les démonstrations et explications de sécurité et, préalablement au départ, signer les consignes de sécurité. Les navires bénéficiant de régimes douaniers préférentiels, aucune marchandise, ou élément d’avitaillement ne peut être débarqué à terre.
- Les Passagers s'interdisent :

• De s'opposer au "Règlement intérieur navigants" de l'Armateur.
• D'introduire, de laisser s'introduire à bord, sans autorisation du Capitaine, des personnes ne figurant pas sur la liste des Passagers.
• De pénétrer sur les parties du roof interdites, même pendant les arrêts du navire,
• De s'asseoir, se tenir debout, poser ou grimper au-dessus des rampes extérieures ou d'autres barrières de protection.

- Les objets listés ci-après sont interdits à bord des Navires (les « Articles Interdits ») : narcotiques/drogues prohibés (y compris la marijuana prescrite à des fins médicales et tout autre accessoire associé à la consommation de drogue ; ceci concerne également les narguilés) ; toutes les armes à feu, y compris les répliques, imitations, armes à feu neutralisées, pistolet de départ et leurs composants ; pistolets ou fusils à balles BB ou à plomb ; autres armes à projectiles ou objet ressemblant ou pouvant être apparenté à une arme à feu (ex. pistolet de paint-ball) ; tous les types de munitions ou répliques destinés aux articles mentionnés ci-avant ; tous les types d'explosifs, composants (par ex. détonateurs) y compris répliques d'explosifs ou de dispositifs ; feux d'artifice, fusées éclairantes et produits pyrotechniques ; armes des arts martiaux (par ex. étoiles shuriken, nunchaku) ; couteaux de longueur dépassant 3 cm/1.2 pouces ; rasoirs coupe-choux ; sabres, Sgian Dubh ou kirpan ; harpons ou fusils à harpon ; arbalètes, carreaux d'arbalète et flèches ; armes contondantes comme les coup-de-poing américains, masses, matraques télescopiques, matraque, articles contenant des substances incapacitantes (par ex. pistolet à gaz, bombe lacrymogène, lacrymogène, phosphore, acide et autres substances chimiques pouvant s'avérer mutilantes ou incapacitantes) ; dispositifs contraignants (par ex. menottes,
sangles de contention au niveau des jambes ou de la tête) ; substances inflammables ou produits ch miques dangereux (par ex. essence, alcool à brûler, diluant pour peinture, essence à briquet, etc.) ; tout autre objet fabriqué, détourné ou utilisé en tant qu'arme offensive ; dispositifs paralysants (Taser et pistolets paralysants) ; batteries de grande taille dont la capacité est supérieure à 100Wh (par ex. batteries de rechange et externes de secours) ; objets transportés à bord du Navire et non-fournis par le Transporteur, contenant tout élément chauffant (par ex. sèche-cheveux , lisseurs à cheveux, thermoplongeurs, couvertures chauffantes, fers à repasser, bouilloires, machines à café avec plaques chauffantes, autocuiseur de riz, etc.) ; tout objet volant, jouet ou drone autonome ou commandé à distance ; hoverboards, scooter des mers, scooter sous-marin, seabob, trottinettes, trottinettes électriques ou Segways ; bouteilles/réservoirs à air comprimé, cylindres incluant les bouteilles de plongée, bouteilles de propane et cartouches aérosol de grande taille ; radiobalises de localisation des sinistres (RLS), radios amateurs,
téléphone satellite, transformateurs, lasers et pointeurs laser ; tous les types d'équipement de brouillage radio ou téléphonique ; Samsung Note 7 ; bougies.
- Le Passager sera en tout état de cause responsable de toute blessure, perte ou dommage subi en conséquence de la présence d’Articles Interdits dans ses bagages ou dans sa cabine, sera seul redevable de toute amende à ce titre et devra garantir le Transporteur de toute action qui pourrait être intentée à son encontre en raison de la présence à bord ou à l’embarquement ou au débarquement des Articles Interdits. Les Articles Interdits pourront à tout moment et en tout lieu être confisqués, débarqués, détruits, jetés à la mer ou rendus inoffensifs par le Transporteur et/ou le Commandant, sans indemnité et nonobstant le règlement par le Passager d’éventuels frais de destruction. Lorsqu'un Article Interdit est considéré comme illégal, les autorités compétentes seront averties.
- A bord, il est par ailleurs recommandé aux Passagers d’éviter le chargement de leurs appareils fonctionnant sur batteries pendant toute la nuit.

- Le Passager s’engage, sur simple demande et sans délai, à laisser libre accès à sa cabine, à ses bagages et effets personnels au Transporteur, aux officiers de l’équipage, ainsi qu’aux autorités douanières, sanitaires, et/ou administratives des pays d’escale ou du pays d'immatriculation du Navire.

10. Responsabilité du Transporteur

- Le Transporteur est responsable des dommages causés aux Passagers conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L.5421-1 à L.5421-8 du Code des Transports, et le règlement (CE) n°392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Lorsque ce règlement est applicable, les limitations d’indemnités dont bénéficie le Transporteur pour mort ou lésion corporelles sont de 400.000€ par Passager et par évènement.
- Le Transporteur est responsable des dommages causés aux bagages conformément aux dispositions et limitations d’indemnités des textes suivants, selon leurs domaines respectifs d’application, à savoir les articles L. 5421-9 à L.5421-12 du Code des Transports, le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°86-1065 du 24 septembre 1986, et le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. Lorsque ce règlement est applicable, l’indemnité maximale due par le Transporteur pour perte ou dommage aux bagages est de 2.250€ par Passager et par transport, une franchise de 149€ par Passager étant appliquée en tout état de cause. Lorsque le règlement (CE) n° 392/2009 n’est pas applicable, l’indemnité maximale due par le Transporteur pour perte ou dommage aux bagages est de 1.520€ par Passager et par transport.
- Le Transporteur bénéficie en tout état de cause des limitations d’indemnité contenues dans la convention internationale de Londres en date du 19 novembre 1976 et modifiée par le protocole de 1996, lesquelles limitations prévalent sur toute autre limitation fixée par un texte qui n’est pas d’application impérative.
Lorsqu’un Passager se voit refuser de son fait un embarquement à bord du Navire – y compris après ou lors d’une escale, ni le Transporteur, ni le Commandant du Navire ou l’équipage ne seront tenus responsables à quelque titre que ce soit.
Le Transporteur n’est en aucun cas responsable (i) des dommages corporels, matériels ou immatériels et/ou (ii) des dommages découlant de l’interruption et/ou de la modification du voyage causés par des événements de force majeure* tels que guerres, blocus, émeutes, grèves, conflits sociaux, actes de piraterie ou de terrorisme, épidémies ou quarantaines, désastres et catastrophes naturels, fusion, fission ou pollution ou explosion nucléaire ou ses conséquences, fermeture du port de départ, d’escale ou de destination; détention, réquisition ou saisie du Navire quelle qu’en soit la raison, utilisation du Navire pour des besoins spéciaux de l’État, ou par la simple menace des évènements ci-dessus.
- En cas de décision d’annulation, interruption ou modification de la Croisière par l'Armateur pour des raisons de force majeure, celui-ci rembourserait immédiatement le montant des sommes versées par le Passager et correspondant à des prestations non-fournies. L'Armateur n'aura pas d'obligation de fourniture de navire ou d'hébergement de remplacement, d’autre remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier les frais d’hébergement, de transport et de retour du port de débarquement au domicile des Passagers.En cas de déroutement pour des raisons de sécurité à la demande des Autorités Maritimes, l’Armateur n’effectuera
aucun remboursement.
*Cas de Force Majeure : seront considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : actes, évènements, non évènements, accidents, « Actes de Dieu »… au-delà du contrôle raisonnable de l';Armateur, y compris, les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autres conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, (dont avis du Ministère des Affaires Étrangères ou équivalent du pays émetteur ou récepteur imposant de suspendre la destination), panne technique majeure, maladies graves, épidémies, ou imposant un déroutage pendant la période d'utilisation. La réglementation maritime internationale impose l'assistance et le secours en mer.
Le Passager s'engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut en résulter. Le Capitaine est seul juge des décisions à prendre.
- Le Transporteur n'est pas non plus responsable des dommages causés par la participation volontaire du Voyageur à une rixe ou causés par une activité/action dangereuse non rendue nécessaire par la sauvegarde de la vie humaine.
- Les bagages non-réclamés à l’arrivée du Navire séjournent au port aux frais et risques du Passager.
- Sauf accord contractuel écrit spécifique, le transport d’acheminement au port de départ, les activités sportives nautiques et les plongées sous-marines depuis le bord, les excursions à terre y compris le cas échéant, les réservations d’hôtels, de restaurants, les visites guidées, même lorsqu’elles sont réservées depuis le Navire, sont fournies par des prestataires indépendants qui ne sont ni des représentants ni des employés du Transporteur. Les Passagers utilisent ces services et pratiquent toute activité à leurs risques et périls. Notamment, il appartient aux Passagers de s’assurer de leur aptitude physique à exercer toute activité sportive depuis le Navire, y compris à l’occasion des mouillages et des sorties telles que la nage ou la plongée en palme/ masque/ tuba. L’Armateur décline toute responsabilité dans le cas d’accident survenant suite à la pratique d’activités, sports nautiques ou terrestres, pratiqués par les Passagers durant la Croisière, ou à terre pendant les escales. Dans ces cas, le Passager se doit d’avoir ses propres assurances. En cas d’accident, de faute du passager, de contravention aux règles locales, l’Armateur n’a aucun devoir d’assistance ou rapatriement et les conséquences resteront intégralement à la charge du Passager concerné.
- De manière générale, le Transporteur n’assume, ni n’engage aucune responsabilité pour ces services.
- Information touristique et excursions : l’Armateur et l’équipage peuvent parfois fournir des informations sur les possibilités locales d’excursions assurées par différents prestataires tiers à CATLANTE. L’Armateur n’exerce aucun contrôle sur ces prestataires, ne perçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de difficulté de tout ordre. L’Armateur décline toute responsabilité pour tout événement à terre, en particulier hors de la surveillance de l’équipage. Les équipages parlent majoritairement français, mais sur certaines destinations, la réglementation locale impose de recruter des équipages locaux, pouvant parler assez peu ou pas le français.
- Toute action du Voyageur contre le Transporteur se prescrit par 1 (un) an pour les dommages matériels et 2 (deux) ans pour les dommages corporels, à compter de la date à laquelle le Passager a débarqué ou aurait dû débarquer.

- Les éventuels accidents survenant pendant la Croisière ne seraient pris en charge par la propre assurance de responsabilité civile de l’Armateur que dans le cas où il y aurait faute de la part de l’Armateur. En l’absence de faute ayant provoqué l’accident, seule l’assurance personnelle du passager est concernée.
- L'Armateur ne peut garantir le confort des Passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de navigation. Les mauvaises conditions météorologiques ou de navigation peuvent entraîner des odeurs de gasoil à bord, dont l’Armateur ne peut être tenu pour responsable.
- Le Transporteur n’est pas responsable des dommages causés aux appareils de photographies, téléphoniques, électroniques et caméras perdus ou endommagés à bord du Navire et de ses annexes ou pendant les opérations d’embarquement et débarquement, ni des dommages causés aux objets tombés à l’eau.
- Itinéraires : les itinéraires, temps de parcours et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en fonction d’impératifs notamment réglementaires, techniques, de sécurité ou météorologiques afin d’éviter au maximum de naviguer dans des conditions d’inconfort. Les escales mentionnées “à quai” sont susceptibles de se faire au mouillage s’il n’y a pas de place de port disponible. De
même, une escale “au mouillage” peut être remplacée par “à quai”. Les embarquements/débarquements sont parfois être effectués en annexe.
Les temps de parcours correspondent à des conditions de mer normales. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d’horaire, nécessitent l’usage des moteurs. Pour différentes raisons, dont météorologiques, l’itinéraire peut être inversé. De même pour les croisières de plusieurs semaines combinant plusieurs circuits, l’ordre des escales et mouillages peut être inversé. Les cartes et photos figurant sur les documentations ne sont pas contractuelles. Seuls font foi les éléments mentionnés sur les contrats.

11. Refus d'embarquement, débarquement anticipé

- Le Capitaine refusera d'embarquer les Passagers qui ne seraient pas en conformité avec les réglementations des pays concernés, les restrictions indiquées dans ces conditions générales de vente, les enfants de moins de 6 ans, les personnes dont le handicap n’aurait pas été signalé lors de la réservation, ou tout Passager refusant de signer les consignes de sécurité ou de s’acquitter du montant des frais de destination.
- Le Capitaine débarquera tout Passager qui ne respecterait pas les règles de sécurité, ou dont le comportement pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres Passagers, les membres d'équipage ou le navire, ou dont l’état de santé lui paraitrait incompatible avec la croisière. Le fait que l’équipage ne détecte pas immédiatement une éventuelle incompatibilité de santé n’implique pas reconnaissance de son acceptation.
- En cas de non embarquement ou de débarquement de Passagers, à leur initiative, à celle du Capitaine ou des autorités locales, pour quelque raison que ce soit : retard de transports, non-conformité des documents de voyage, convenances personnelles, santé, aptitude, comportement, actes illégaux, etc., l'Armateur ne sera tenu à aucune assistance, ni à la prise en charge d'aucun frais (hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, médicaux, etc.). Dans les cas précédemment énoncés, aucun remboursement ni réduction de prix ne sera accordé.
- Les éventuels frais de rapatriement ou d'hébergement de Passagers débarquant par anticipation pour quelque raison que ce soit, les honoraires et frais d'intervention à bord ou à terre de professionnels de santé ou d'assistance concernant les Passagers, les amendes, frais de justice et d'assistance, pénalités, frais divers encourus par les Passagers du fait de leur comportement, sont à la charge exclusive des Passagers concernés.

12. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, le Passager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, à la limitation du traitement ou de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, aux informations nominatives qui le concernent et que CATLANTE, responsable du traitement, peut être amenée à recueillir pour les besoins de son activité et l’exécution des prestations de transport qu’elle fournit. Pour connaître ou exercer les droits sur ses données personnelles, le Passager peut contacter le Délégué à la Protection des Données dpo@catlante.com ou consulter la politique de protection des données personnelles de CATLANTE sur le site.
Les communications téléphoniques peuvent être enregistrées pour assurer la qualité du service, la formation des collaborateurs de CATLANTE et le suivi des dossiers. En communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des offres vous informant sur les prestations de l’Armateur. Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir d’offres ou d’effacer les enregistrements.

13. Réclamations -loi applicable :

Les CGV et le contrat et ses suites éventuelles seront régis par la Loi française. Si l';une des clauses du contrat ou des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.
Le Passager est invité à transmettre au Transporteur sa réclamation écrite, par courrier ou mail avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après son débarquement.
Si le Passager ne reçoit pas de réponse dans un délai de 60 jours ou n’est pas satisfait de la réponse reçue, il peut saisir gratuitement et dans le délai d’un an suivant son débarquement :
La MTV - MÉDIATION DU TOURISME ET DES VOYAGES - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et site Internet :  https://www.mtv.travel/

1. Suivant les destinations et conformément à la réglementation, les Catlante 600, 620 720 et NEO sont autorisés à embarquer 14 passagers.
2. Équipages : Hors destinations CE, les équipages sont généralement locaux et disposent des qualifications conformes aux réglementations locales. Ils sont susceptibles de ne pas être francophones.
3. Navires réservés en exclusivité : Les tarifs contractuels correspondent à la prestation décrite dans le contrat. Toute modification substantielle, dont celle de l’itinéraire, préalablement acceptée par écrit par l’Armateur, à la demande des Passagers, donnera lieu à la modification du prix de la Croisière. Un navire n’est réservé en exclusivité que si les passagers ont acquitté le tarif correspondant à la totalité de la capacité du navire, telle que mentionnée sur les différents sites web et documents. Par exemple, Catlante 600, 620, 720 et NEO, capacité 12 passagers, les éventuels 13 ème et 14 ème passager sont facturés en sus, Lagoon 450, capacité 8 passagers.
4. Navires avec équipage limité au Capitaine : Les repas sont préparés par les Passagers. La prestation se limite à la fourniture des aliments et boissons : produits frais, conserves, surgelés, pas uniquement des produits locaux. Le Capitaine assure les manœuvres de voile et d'accostage avec l'aide des passagers.

5. Seychelles : Les difficultés d’importation peuvent entraîner quelques manques au niveau hôtellerie et restauration. Nous ne fournissons pas de Wifi à bord.